Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement
- des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
- une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
- l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
- un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration
L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents délèves disposent du droit :
- d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
- de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
- d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics
Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :
- les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves
- les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
- ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent
Pour l'année scolaire 2013-2014, les élections se déroulent soit le vendredi 11, soit le samedi 12 octobre 2013.
Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d'établissement.
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2013-2014
note de service n°2013-095 du 26 juin 2013
Télécharger le dépliant sur les élections des représentants de parents d'élèves pour l'année 2012-2013
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.
Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- la liste des candidats
- les professions de foi
- trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant
ès qualité (désignées par un organisme).
Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au
titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- les associations déclarées de parents d'élèves
- les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Cela représente environ 221 000 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.